Engagement unilatéral. Bénéficiaires. Ancien salarié (non)

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1997

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Emmanuel Dockès

CONTRAT DE TRAVAIL Usage de l'entreprise Engagement unilatéral de l'employeur Application dans le temps Salarié présent dans l'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197702

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-16:28:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197702 , version 1 (30-07-2019)

Emmanuel Dockès. Engagement unilatéral. Bénéficiaires. Ancien salarié (non). Droit Social, 1997, 01, pp.96. ⟨halshs-02197702⟩

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