La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1996

La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197649 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197649 , version 1

Citer

Rémi Pellet. La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale. Droit Social, 1996, 09 et 10, pp.774. ⟨halshs-02197649⟩
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