Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

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Bernard Bossu

Université de Lille

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Délégué du personnel Droit d'alerte Atteinte aux libertés Action en justice Procédure Preuve Loyauté de la preuve Vidéosurveillance Obligation de l'employeur Obligation de loyauté Contrôle et surveillance Vie privée Vie privée du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197586

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:09:00

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22

halshs-02197586 , version 1 (30-07-2019)

Bernard Bossu. Le salarié, le délégué du personnel et la vidéo surveillance. Droit Social, 1995, 12, pp.978. ⟨halshs-02197586⟩

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