Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197578

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197578 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197578 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Convention collective. Révision. Engagement unilatéral. Maintien de l'engagement. Droit Social, 1995, 07 et 08, pp.684. ⟨halshs-02197578⟩

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