Salarié. Notion. Règlement communautaire de sécurité sociale n° 1408/71. Dualité d'activités. Directeur général de société anonyme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Salarié. Notion. Règlement communautaire de sécurité sociale n° 1408/71. Dualité d'activités. Directeur général de société anonyme

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197574

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02197574 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197574 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Salarié. Notion. Règlement communautaire de sécurité sociale n° 1408/71. Dualité d'activités. Directeur général de société anonyme. Droit Social, 1995, 07 et 08, pp.666. ⟨halshs-02197574⟩

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