Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:29

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Dates et versions

halshs-02197560 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197560 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Accords collectifs. Compétence de salariés mandatés par un syndicat représentatif. Usage. Convention collective. Droit Social, 1995, 03, pp.274. ⟨halshs-02197560⟩

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