Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

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Gilles Lhuilier

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Réflexions sur le contrôle de l'interprétation des règles conventionnelles de forme du licenciement pour motif personnel

LICENCIEMENT Application Interprétation Contrôle du juge Licenciement pour motif personnel Cause réelle et sérieuse Convention collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197558

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:26

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halshs-02197558 , version 1 (30-07-2019)

Gilles Lhuilier. Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation. Droit Social, 1995, 02, pp.162. ⟨halshs-02197558⟩

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