La délégation unique du personnel : portée d'une réforme

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1995

(1, 2)

1
2

Marion del Sol

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Délégation unique du personnel Création Loi du 20 décembre 1993

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197557

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-14:08:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-02197557 , version 1 (30-07-2019)

Marion del Sol. La délégation unique du personnel : portée d'une réforme. Droit Social, 1995, 02, pp.153. ⟨halshs-02197557⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

18 Consultations

0 Téléchargements