Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe
Résumé
Cour de cassation, chambre sociale 4 mai 1994
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02197431
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-13:00:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02197431 , version 1
Citer
Georges Borenfreund. Les syndicats admis à négocier un accord sur le fonctionnement du comité de groupe. Droit Social, 1994, 07 et 08, pp.688. ⟨halshs-02197431⟩
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