Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1994

Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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https://shs.hal.science/halshs-02197422

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-13:00:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02197422 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197422 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Accords collectifs. Accord dérogatoire. Opposition. Destinataires. Droit Social, 1994, 04, pp.382. ⟨halshs-02197422⟩

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