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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1993

Délégué syndical central, représentativité syndicale

Résumé

Observations sur un arrêt d'allure modeste (Cour de cassation, chambre chambre sociale 16 décembre 1992)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197373 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197373 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Délégué syndical central, représentativité syndicale. Droit Social, 1993, 03, pp.282. ⟨halshs-02197373⟩
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