Le licenciement pour motif économique et le groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1993

Le licenciement pour motif économique et le groupe

Résumé

(Cour de cassation, chambre sociale 25 juin 1992, Dr. soc. 1992. 826, concl. R. Kessous)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197372 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197372 , version 1

Citer

Quentin Urban. Le licenciement pour motif économique et le groupe. Droit Social, 1993, 03, pp.272. ⟨halshs-02197372⟩
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