Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel gréviste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1993

Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel gréviste

Résumé

À propos de l'arrêt , Conseil d'État 1 avril 1992, au Lebon ; AJDA 1992. 383 ; . 338, chron. C. Maugüé et R. Schwartz ; Dr. soc. 1992. 689, concl. D. Kessler

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-12:00:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197364 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197364 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel gréviste. Droit Social, 1993, 01, pp.51. ⟨halshs-02197364⟩

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