Que faut-il entendre par revendications professionnelles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1992

Que faut-il entendre par revendications professionnelles ?

Résumé

Cour de cassation, Chambre sociale 2 juin 1992, RTD. civ. 1993. 385, obs. P.-Y. Gautier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197234 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197234 , version 1

Citer

Jean-Emmanuel Ray. Que faut-il entendre par revendications professionnelles ?. Droit Social, 1992, 07 et 08, pp.700. ⟨halshs-02197234⟩

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