Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1992

Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-11:00:12

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Dates et versions

halshs-02197228 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197228 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail. Droit Social, 1992, 04, pp.337. ⟨halshs-02197228⟩

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