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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197131 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197131 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit Social, 1991, 09 et 10, pp.727. ⟨halshs-02197131⟩

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