Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02197131
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02197131 , version 1
Citer
Albert Arseguel. Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit Social, 1991, 09 et 10, pp.727. ⟨halshs-02197131⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements