L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:26

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Dates et versions

halshs-02197123 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197123 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors. Droit Social, 1991, 06, pp.537. ⟨halshs-02197123⟩

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