La nature juridique et la portée du dépôt des accords d'intéressement

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

(1, 2)

1
2

Albert Arseguel

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

SALAIRE Intéressement Accord d'intéressement Procédure de dépôt Nature juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197111

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197111 , version 1 (30-07-2019)

Albert Arseguel. La nature juridique et la portée du dépôt des accords d'intéressement. Droit Social, 1991, 02, pp.126. ⟨halshs-02197111⟩

UT1-CAPITOLE

57 Consultations

0 Téléchargements