Activités transnationales et représentation collective des salariés

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

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Marie-Ange Moreau

Université Paris Dauphine-PSL

Conflit de lois Application de la loi étrangère DROIT PENAL DU TRAVAIL LICENCIEMENT Entreprise transnationale Entrave Entrave au fonctionnement du comité d'entreprise INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Salarié protégé DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE

Droit

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Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

halshs-02197108 , version 1 (30-07-2019)

Marie-Ange Moreau. Activités transnationales et représentation collective des salariés. Droit Social, 1991, 01, pp.53. ⟨halshs-02197108⟩

UNIV-DAUPHINE PSL

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