Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197086 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197086 , version 1

Citer

Michel Morand. Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ?. Droit Social, 1990, 11, pp.776. ⟨halshs-02197086⟩
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