Conditions de validité de la délibération d'un conseil municipal accordant une aide à des grévistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

Conditions de validité de la délibération d'un conseil municipal accordant une aide à des grévistes

Résumé

CE, 11 oct. 1989, n° 89628, c/ , au Lebon ; AJDA 1990. 109, note F. Julien-Laferrière ; D. 1992. 156, obs. D. Chelle et X. Prétot

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197082

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-09:00:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02197082 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197082 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conditions de validité de la délibération d'un conseil municipal accordant une aide à des grévistes. Droit Social, 1990, 06, pp.534. ⟨halshs-02197082⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UNIV-POITIERS UMRDC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More