Premier contentieux des conventions de conversion

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

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Pascal Etain

Université de Lille

LICENCIEMENT INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL RETRAITE Préretraite Convention de conversion Choix du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197080

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-09:00:11

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02197080 , version 1 (30-07-2019)

Pascal Etain. Premier contentieux des conventions de conversion. Droit Social, 1990, 04, pp.335. ⟨halshs-02197080⟩

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