Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02168768

Soumis le : samedi 29 juin 2019-09:36:57

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:19

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Dates et versions

halshs-02168768 , version 1 (29-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02168768 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends. Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-02168768⟩

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