Les actes juridiques privés comme support communicationnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les actes juridiques privés comme support communicationnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02161594 , version 1 (20-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02161594 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Les actes juridiques privés comme support communicationnel. S. Chassagnard-Pinet, S. Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanences et ruptures, Mare & Martin, p. 241, 2016, 978-2-84934-190-2. ⟨halshs-02161594⟩
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