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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2011

LOPPSI II

Cédric Ribeyre

Résumé

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II , est comme le thé de la mère Gibou, dont parle Gavroche dans Les Misérables : on y trouve de tout, pêle-mêle, et l'ensemble est indigeste. Difficile de s'y retrouver. L'essentiel a été écrit et résumé ainsi : une sécurité « à la petite semaine ». Le Conseil constitutionnel ne s'y est pas trompé, qui a invalidé d'office certaines dispositions, en raison de leur procédure d'adoption, parce qu'elles résultaient d'amendements ajoutés sans aucun lien avec le reste de la loi discutée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02159291 , version 1 (18-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02159291 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. LOPPSI II : de nouvelles règles au service de la répression. Droit pénal, 2011, 7-8, pp.étude 10. ⟨halshs-02159291⟩

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