L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale

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Droit

Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02153113

Soumis le : mercredi 12 juin 2019-08:21:31

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:10

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Dates et versions

halshs-02153113 , version 1 (12-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02153113 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. L'efficacité des modes déjudiciarisés en matière pénale. Les enjeux de la déjudiciarisation, Sylvie Cimamonti; Jean-Baptiste Perrier, Jun 2019, Paris - Cour de cassation, France. pp. 271-292. ⟨halshs-02153113⟩

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