Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Gilles Dumont : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02151861
Soumis le : lundi 10 juin 2019-14:50:49
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02151861 , version 1
Citer
Gilles Dumont. L’exposé des motifs des projets de loi : quelle procédure ? quels enjeux ?. Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit, Feb 2019, Nantes, France. ⟨halshs-02151861⟩
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