Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2016
Mathias VALEX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02147365
Soumis le : mardi 4 juin 2019-16:07:18
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02147365 , version 1
Citer
Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Portée des décisions d'une commission de recours amiable. La Semaine juridique. Social, 2016, 1335. ⟨halshs-02147365⟩
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