Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02147278 , version 1 (04-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02147278 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - À propos de la répartition de la charge financière des AT-MP entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. La Semaine juridique. Social, 2017, 1146. ⟨halshs-02147278⟩
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