Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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halshs-02140453 , version 1 (27-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02140453 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩

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