L’employeur est en droit d’affecter un commandant de bord recruté sous contrat à durée déterminée à des vols relevant de l’activité régulière de l’entreprise dès lors qu’il est démontré par ailleurs qu’existe l’un des cas de recours autorisés par la loi pour la conclusion d’un tel contrat. Est un contrat de travail saisonnier celui dont la conclusion est motivée par l’exploitation accessoire et en sous-traitance de lignes charter à destination de régions touristiques.