Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2009

Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Le capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait de l’insuffisance des effectifs à bord durant les services à la mer, est en droit d’obtenir la solde de l’officier manquant en exécution des tâches complémentaires.

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 25 mai 2019-10:13:19

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halshs-02139684 , version 1 (25-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139684 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton ». 2009, pp.26. ⟨halshs-02139684⟩

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