Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Mathias VALEX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02139439

Soumis le : vendredi 24 mai 2019-16:43:13

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02139439 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139439 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More