Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
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Citer

Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩

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