Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019-15:13:56

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Dates et versions

halshs-02139217 , version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139217 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contestation de la date de consolidation de lésions : juridiction compétente. La Semaine juridique. Social, 2018, 22, pp.1191. ⟨halshs-02139217⟩

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