Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02135907 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Cotisations et contributions sociales - Contrôle des cotisants : documents remis par un tiers. La Semaine juridique. Social, 2016, 13, pp.1122. ⟨halshs-02135907⟩

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