Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit de la santé Année : 2017

Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche

Sophie Gambardella
Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

Résumé

Les Cahiers de droit de la santé, numéro sous la direction de Guylène Nicolas et Vincent Vioujas intitulé « La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 », 2017, n°24, pp. 211-226.

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Soumis le : lundi 3 février 2020-13:33:47

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Archivage à long terme le : lundi 4 mai 2020-14:12:45

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Dates et versions

halshs-02130731 , version 1 (03-02-2020)

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  • HAL Id : halshs-02130731 , version 1

Citer

Sophie Gambardella. Le rapport du patient à ses données à caractère personnel dans la loi de modernisation de notre système de santé : une mutation en marche. Les cahiers de droit de la santé, 2017, NICOLAS (G.) VIOUJAS (V.) (Dire.), La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016, 24, pp.211-226. ⟨halshs-02130731⟩

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