Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02122548 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02122548 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Délégation unique du personnel : moins de 300 salariés, les apories de la simplification. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.41-43. ⟨halshs-02122548⟩
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