Les nouveautés issues de la loi Travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Les nouveautés issues de la loi Travail

Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Pierre Gaudier
  • Fonction : Auteur
Barreau de Lyon

Résumé

Depuis 20 ans, rares sont les textes portant réforme du code du < travail > à avoir déclenché autant de crispations et de passions politiques, sociales et juridiques. La < loi > < Travail > est finalement promulguée le 8 août 2016(1). Quels sont les impacts pour les associations ?

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02121739

Soumis le : lundi 6 mai 2019-17:23:50

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02121739 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02121739 , version 1

Citer

Jean-François Paulin, Pierre Gaudier. Les nouveautés issues de la loi Travail. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 547, pp.42-45. ⟨halshs-02121739⟩

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