Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur

Jean-François Paulin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764098
  • IdRef : 070395136
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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  • HAL Id : halshs-02121485 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. Les effets du transfert sur le contrat de travail en cas de changement d’employeur. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 529, pp.22-25. ⟨halshs-02121485⟩

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