Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02120265 , version 1 (05-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02120265 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨halshs-02120265⟩
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