La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac»
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Lexbase Droit privé
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Soumis le : jeudi 2 mai 2019-12:11:22
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Citer
Clément Cousin. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation exclut le caractère exceptionnel du préjudice d’avilissement au sens de la nomenclature «Dintilhac». Lexbase Droit privé, 2019, 770, pp.N7383BXQ. ⟨halshs-02117428⟩
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