Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

Clément Cousin
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit
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Citer

Clément Cousin. Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.81. ⟨halshs-02117322⟩

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