Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02114688 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02114688 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur. Bulletin juridique des assurances, 2019, 62. ⟨halshs-02114688⟩
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