Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement

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Sandrine Maljean-Dubois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02109675

Soumis le : jeudi 25 avril 2019-09:20:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Archivage à long terme le : vendredi 26 juillet 2019-12:29:50

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Dates et versions

halshs-02109675 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02109675 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l'environnement. Le standard de diligence et la responsabilité internationale, Journée SFDI du Mans, 24 février 2017 - Pedone 2018, 2018. ⟨halshs-02109675⟩

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