Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2009

Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631

Stéphane Carré

Résumé

N’entre pas dans la durée du travail effectif les temps d’attente dont le conducteur peut connaître la durée prévisible, bien qu’elle soit de longueur variable.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02105180 , version 1 (20-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02105180 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631. 2009, pp.28. ⟨halshs-02105180⟩
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