Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02087429 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02087429 , version 1

Citer

Marc Vericel. Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité : soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634. Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559. ⟨halshs-02087429⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More