La saga de la clause d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien : une sanction en passe d’être trouvée ? (Note sous arrêts Cass. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10790 ; Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-10507 ;Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

La saga de la clause d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien : une sanction en passe d’être trouvée ? (Note sous arrêts Cass. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10790 ; Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-10507 ;Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085782

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-18:02:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La saga de la clause d’exclusion de garantie pour défaut d’entretien : une sanction en passe d’être trouvée ? (Note sous arrêts Cass. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10790 ; Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-10507 ;Cass. 2e civ., 15 janv. 2015, n° 13-19405). Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 110. ⟨halshs-02085782⟩

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