Chronique Assurances (commentaires des obligations d'assurance issues de la loi ALUR ; note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-21378; Actualité législative en assurance construction) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Chronique Assurances (commentaires des obligations d'assurance issues de la loi ALUR ; note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-21378; Actualité législative en assurance construction)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Chronique Assurances (commentaires des obligations d'assurance issues de la loi ALUR ; note sous arrêt Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-21378; Actualité législative en assurance construction). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 4, pp.43-49. ⟨halshs-02085771⟩

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