L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085765

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:15:39

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halshs-02085765 , version 1 (31-03-2019)

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  • HAL Id : halshs-02085765 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 8, pp.3. ⟨halshs-02085765⟩

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