L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02085765 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02085765 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'ONIAM et le recours contre l'assureur RC de l'EFS (Cass. 1re civ., 18 juin 2014, n° 13-13471, PBI). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 8, pp.3. ⟨halshs-02085765⟩
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