L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit des assurances

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02085760

Soumis le : dimanche 31 mars 2019-17:09:36

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  • HAL Id : halshs-02085760 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L'étendue du recours subrogatoire de l'assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-24420, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 11, pp.2. ⟨halshs-02085760⟩

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